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Conditions générales d’utilisation du site “Crypto-Smooth.com” et de ses réseaux sociaux
En vigueur au 06/07/2023
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du Site et des Services par E DLT Web et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
Article 1 : Objet
L’Entreprise PC Pro Affiliation est une Entreprise Individuelle au capital de 0 euros.
L’Entreprise PC Pro Affiliation est propriétaire du Site dénommé « Crypto Smooth » (accessible à l’adresse crypto-smooth.com), qui après avoir évalué les performances et la légitimité des Entreprises Référencées, répertorie des sociétés offrant diverses possibilités d’investissement, des outils de trading et de crowdfunding.
Le Site comprend également une partie éducative sur les crypto-monnaies et les investissements en général. Son objectif est d’informer les particuliers et les entreprises sur ces types d’entreprises et leurs services, dans le but de faciliter leur souscription à ces investissements.
La publication d’informations sur les Entreprises Référencées mentionnées, ainsi que sur leurs Services, vise à faciliter la souscription de particuliers et d’entreprises à ces investissements.
De plus, Crypto Smooth anime des Réseaux Sociaux de discussions dédiés à chaque Entreprise Référencée et à leurs Services sur des plateformes telles que Facebook, Youtube, X, Substack,Threads, Tik Tok, Instagram et Telegram. Elle organise également des réunions publiques en visioconférence dans le but d’aider les particuliers et les entreprises dans leur processus de souscription. Ces discussions et réunions ont pour objectif principal de partager l’expérience de Crypto Smooth concernant les Entreprises Référencées et les Services qu’elles proposent, ainsi que de fournir une assistance technique pour faciliter la souscription des Utilisateurs.
Article 2 : Définitions
Dans les présentes conditions générales d’abonnement et d’utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :
Conditions Générales d’Utilisation : désigne le présent document et ses annexes éventuelles.
Données à Caractère Personnel/Données Personnelles : désigne toute information susceptible de permettre l’identification d’une personne physique ou morale de manière directe ou indirecte (nom ; prénom ; adresse email ; adresse IP ; données de navigation ; etc.), conformément à la définition donnée par l’article 4 du Règlement Général de l’Union Européenne sur la protection des Données (RGPD 2016/679).
Entreprises Référencées : désigne les entreprises proposant des investissements, référencées sur le Site et les Réseaux Sociaux, dans les conditions ci-après définies.
Partie(s) : désigne individuellement l’Entreprise ou un Utilisateur et collectivement l’Entreprise et un Utilisateur.
Réseaux Sociaux : désigne les différents réseaux sociaux de l’Entreprise (sur Facebook, Instagram Discord ou encore Telegram), par le biais desquels elle présente les Services proposés par les Entreprises Référencées.
Services : désigne les services d’investissement proposés par les Entreprises Référencées sur le Site.
Site : désigne le site internet « Crypto Smooth » dont est propriétaire l’Entreprise, accessible à l’adresse : crypto-smooth.com.
Utilisateurs : désigne les particuliers et les personnes morales utilisant le Site et les Réseaux Sociaux, afin notamment de s’informer sur les Services des Entreprises Référencées et souhaitant possiblement y souscrire.
Article 3 : Les mentions légales
L’édition du Site crypto-smooth.com est assurée par l’Entreprise Individuelle E DLT Web – Elodie Didierlaurent au capital de 0 euros.
Adresse e-mail : elodie.dlt.pro@gmail.com
L’Hébergeur du Site crypto-smooth.com est la Société par Actions Simplifiées O2 SWITCH enregistrée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 510909807, dont le siège social est situé au Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand (France).
Numéro de téléphone : 0444446040
Adresse e-mail : support@o2switch.fr
Article 4 : Accès au site
Le Site internet crypto-smooth.com permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Après avoir évalué les performances et la légitimité des entreprises, ce Site répertorie des Entreprise Référencés ainsi que leurs Services offrant diverses possibilités d’investissement, notamment des robots de trading, des solutions de copy-trading, des outils de trading et de crowdfunding. Il comprend également une partie éducative sur les crypto-monnaies et les investissements en général. Son objectif est d’informer les particuliers et les entreprises sur ces types d’entreprises et leurs services, dans le but de faciliter leur souscription à ces investissements.
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Article 5 : Acceptation des CGU
L’utilisation du Site et des Réseaux Sociaux implique que les Utilisateurs consultent et acceptent expressément les présentes conditions.
En utilisant le Site et les Réseaux Sociaux, les Utilisateurs reconnaissent avoir lu, compris et accepté intégralement et sans réserve les termes des présentes conditions.
Article 6 : Entreprises Référencées et Services
À travers l’utilisation du Site et des Réseaux Sociaux, l’Entreprise présente les Services des Entreprises Référencées.
La publication d’informations concernant les Entreprises Référencées et leurs Services a pour but d’aider les particuliers et les personnes morales à souscrire à ces Services.
De plus, l’Entreprise anime des réseaux de discussions dédiés à chaque Entreprise Référencée et à leurs Services via les Réseaux Sociaux, ce qui facilite également la souscription pour les particuliers et les personnes morales. Ces discussions et réunions en ligne sont organisées dans le seul but de partager l’expérience de l’Entreprise avec les particuliers et les personnes morales, en ce qui concerne les Entreprises Référencées et les Services qu’elles proposent, et de les aider techniquement dans leur processus de souscription.
Les Entreprises Référencées et leurs Services sont plus détaillés sur le Site (sous forme de fiches dédiées) et sur les Réseaux Sociaux.
Article 7 : Conseil en investissement financier (CIF)
L’utilisateur reconnaît que ce Site ou les divers Réseaux Sociaux associés ne sont en aucun cas une offre de conseil en investissement ni une incitation quelconque à acheter ou vendre des instruments financiers notamment des contrats financiers énumérés à l’article 314-31-1 du RGAMF et à l’article L. 533-12-7 du code monétaire et financier.
L’Utilisateur déclare en visitant ce Site ou les divers Réseaux Sociaux et en ayant recours à ses services que toute fourniture d’informations sur l’un des contrats financiers énumérés à l’article 314-31-1 du RGAMF et à l’article L. 533-12-7 du code monétaire et financier proviendra de la demande de l’Utilisateur et uniquement de sa demande.
Article 8 : Collecte des données
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
- par mail à l’adresse email contact@crypto-smooth.com
- via un formulaire de contact ;
Les principales Données Personnelles collectées : email ; mot de passe ; prénom ; nom, identifiants réseaux sociaux.
Types, finalités et durée du traitement des Données Personnelles collectées
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par les lois du 6 août 2004 et 20 juin 2018, l’entreprise s’engage à traiter les Données Personnelles de ses Utilisateurs, afin de :
- Répondre aux demandes
L’Entreprise traite les Données Personnelles, afin de répondre aux demandes des Utilisateurs.
L’Entreprise traite les Données Personnelles suivantes pour répondre aux demandes des Utilisateurs : les informations d’identité de l’Utilisateur (prénom, nom) et ses coordonnées (adresse email).
Le trattement est motivé par l’intérêt légitime de l’Entreprise à répondre aux questions de ses Utilisateurs et à leur offrir un service client de qualité.
- Fourniture de newsletters
L’Entreprise traite les Données Personnelles suivantes pour fournir des newsletters : les informations d’identité de l’Utilisateur (prénom, nom) et ses coordonnées (adresse email).
En s’inscrivant à la newsletter de l’Entreprise, l’Utilisateur donne son consentement au traitement de ses Données Personnelles à cette fin.
L’Utilisateur a le droit de se désinscrire des listes de newsletters de l’Entreprise, à tout moment.
Ces Données Personnelles sont conservées à cet effet aussi longtemps que l’Utilisateur est inscrit à la newsletter de l’Entreprise.
- Obligations légales
L’Entreprise traite des Données Personnelles, afin de remplir ses obligations légales, par exemple en termes de comptabilité.
A cette fin, l’Entreprise traite les Données Personnelles suivantes : les informations d’identité de l’Utilisateur (prénom, nom) et ses coordonnées (adresse email), ainsi que ses informations de paiement.
Le traitement est nécessaire, afin que l’Entreprise puisse remplir les obligations légales qui sont les siennes, conformément aux lois et réglementations nationales et européennes.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du Site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du Site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du Site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
Article 10 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le Site crypto-smooth.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le Site crypto-smooth.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le Site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce Site.
L’Entreprise décline toute responsabilité envers les utilisateurs personnes morales pour tout dommage indirect subi. Les dommages indirects comprennent notamment les préjudices financiers ou commerciaux, les pertes de chiffre d’affaires, de bénéfices, de données, de commandes ou de clientèle.
De plus, la responsabilité de l’Entreprise ne peut être engagée, quelles que soient les circonstances, pour les informations, données et analyses présentes sur son Site. Il incombe à l’Utilisateur de vérifier ces informations, données et analyses avant de prendre toute décision, en particulier en matière d’investissement. Il est important de noter que l’Entreprise se contente de présenter les Services des Entreprises Référencées et n’agit en aucun cas en tant que conseiller en investissement ou analyste financier indépendant.
Le Site crypto-smooth.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce Site.
La responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Article 11 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du Site crypto-smooth.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
Article 12 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du Site crypto-smooth.com. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le Site crypto-smooth.com.
En naviguant sur le Site, L’Utilisateur les accepte.
L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.
A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
Article 13 : Publication par l’Utilisateur
Le Site permet aux membres de publier les contenus suivants :
Commentaires.
Dans ses publications, l’Utilisateur s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.
Le Site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès de l’Utilisateur.
L’Utilisateur reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le Site, il cède à l’Entreprise éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
L’Entreprise éditrice s’engage à faire figurer le nom de l’Utilisateur à proximité de chaque utilisation de sa publication.
Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.
Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le Site, sans préavis.
Article 14 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 3.
Article 15 : Service-client
Le service-client de la Société est joignable par email à l’adresse contact@crypto-smooth.com.
Article 16 : Règlement amiable des litiges
Les demandes de réclamation des Utilisateurs devront être effectuées auprès du service-client de l’Entreprise (joignable aux coordonnées mentionnées à l’Article 15 des présentes).
Après qu’il ait adressé une demande de réclamation à l’Entreprise et en cas d’impossibilité de trouver un accord amiable, l’Utilisateur particulier est dûment informé qu’il est en droit de recourir à une médiation conformément aux dispositions de l’article L. 612-1 du Code de la consommation.
Quelle que soit la Partie désireuse de recourir à une médiation, celle-ci devra au préalable en informer l’autre Partie par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception, en précisant les motifs du litige.
Par ailleurs, conformément à l’article 14.1 du Règlement (UE) n°524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013, le Client consommateur peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges accessible en suivant le lien ci-après : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&Ing=FR
Article 17 : Versions française et étrangère
Les Conditions Générales d’Abonnement et d’Utilisation actuelles sont rédigées en français. En cas de divergence ou d’interprétation contradictoire, la version en français prévaudra sur toute autre version rédigée dans une autre langue à la demande de l’Utilisateur.
Article 18 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.